Conditions générales d'utilisation

1. MENTIONS LEGALES – IDENTITE

Le site www.paristeam.fr est édité par la société ALL NEWS, SASU au capital de 150 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 897 583 175, dont le siège social est 4 IMP DE L ECOLE 95550 BESSANCOURT représentée par Monsieur Jean JAVOGUES, en sa qualité de président.
Adresse mail : contact@paristeam.fr

Le Directeur de publication est Monsieur Jean JAVOGUES.

Le site www.paristeam.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social est 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix.
Numéro de téléphone : 0 899 701 761

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Pour pouvoir utiliser les services proposés par ALL NEWS, l’Utilisateur doit s’inscrire et à cette occasion, doit prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité et les accepter.L’Utilisateur accepte donc les conditions générales d’utilisation et de s’y conformer. Ces dernières lui sont donc opposables.

3. CREATION D’UN COMPTE EN LIGNE

3.1. Inscription et connexion ultérieure

Afin d’avoir accès à certains services proposés par ALL NEWS, l’utilisateur doit créer un compte en ligne.

Pour ce faire, il doit remplir un formulaire en ligne. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.

L’Utilisateur doit indiquer un nom qui peut être un pseudonyme ou un nom fantaisiste.

L’Utilisateur doit, ensuite, indiquer une adresse mail, un mot de passe, le sexe, sa date de naissance.

Lors de l’inscription, il est proposé à l’Utilisateur d’accepter de recevoir des mails promotionnels de ALL NEWS et de ses partenaires en cochant la case placée à cet effet.

L’Utilisateur doit ensuite accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

Lorsque l’inscription est terminée, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation.

Pour toute connexion ultérieure, l’Utilisateur devra indiquer le nom choisi ou l’adresse mail ainsi que le mot de passe. L’Utilisateur a aussi la possibilité de s’identifier grâce à ses identifiants Facebook®, Twitter® ou Google®.

Ces champs sont obligatoires.En s’inscrivant en ligne, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité de le faire et déclare être majeur.

L’Utilisateur s’engage à ne disposer que d’un compte.

L’Utilisateur ne pourra pas créer un nouveau compte, si son compte a été clôturé antérieurement pour non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à l’exception du nom, à ne communiquer que des informations exactes. A défaut, l’Utilisateur est informé que ALL NEWS sera en droit de fermer son compte sans aucun préavis.

L’inscription est effectuée pour une durée indéterminée.

3.2. Identifiant et mot de passe

Si l’Utilisateur choisit comme identifiant une adresse mail, ce dernier s’engage à ce que l’adresse mail soit valide et à consulter régulièrement sa boite mail.

Le mot de passe individuel est strictement personnel. Le prêt ou la cession du mot de passe à toute tierce personne ou tout autre Utilisateur que celui auquel est attribué le mot de passe est interdit et ce quel que soit le motif. L’Utilisateur est donc responsable de la conservation du caractère confidentiel et personnel de son mot de passe.

L’Utilisateur devra informer, sans délai, ALL NEWS s’il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d’identifiants et de mots de passe, afin que ALL NEWS puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité. ALL NEWS procèdera à une réinitialisation du mot de passe.

L’Utilisateur est notamment informé qu’il ne faut pas mentionner son nom d’utilisateur identifiant en toutes lettres et chiffres sur son terminal quel qu’il soit (tablette, Smartphone, ordinateur, etc.).Dans le cas où l’Utilisateur aurait réinitialisé ou « nettoyé » son terminal, les informations mémorisées seront effacées. Il conviendra à l’Utilisateur de renouveler l’opération de mémorisation de ses informations d’identification.

3.3. Contenu du compte

L’Utilisateur pourra mettre à jour toutes ses données via son compte en ligne.

4. COMMENTAIRES ET CONTENUS MIS EN LIGNE PAR L’UTILISATEUR

4.1. Pas de modération à priori

ALL NEWS offre la possibilité aux Utilisateurs de mettre en ligne des commentaires, de répondre à des commentaires et/ou de partager lesdits commentaires dans des espaces dédiés.

Ces commentaires ou contenus rédigés par les Utilisateurs sont mis en ligne sans contrôle a priori de ALL NEWS. Il n’y a donc pas de modération avant la publication du commentaire.

L’Utilisateur a conscience que le commentaire, une fois publié, sera accessible par tout le monde. Il s’engage donc à respecter les dispositions de l’article 5.1. des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout contenu diffusé par l’Utilisateur est de sa responsabilité. L’Utilisateur doit s’assurer, avant de mettre en ligne, son commentaire qu’il dispose des droits et autorisations, le cas échéant et que ce contenu respecte les conditions générales d’utilisation.

ALL NEWS a la faculté de supprimer le ou les commentaire(s) et de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné en cas de violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

ALL NEWS dispose aussi de cette faculté en cas de dénonciation d’un contenu manifestement illicite par toute tierce personne conformément à la loi.

4.2. Propriété du contenu – des commentaires mis en ligne par l’Utilisateur

Tout contenu créé, rédigé, diffusé par l’Utilisateur reste sa propriété.

En diffusant en ligne des commentaires et du contenu, l’Utilisateur autorise gratuitement expressément ALL NEWS à le rendre accessible sur le site www.paristeam.fr pour le monde entier.

5. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

5.1. Mise en ligne de commentaires

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Diffuser de publicité;
• Utiliser des propos diffamants ou injurieux;
• Utiliser des propos discriminatoires, xénophobes et/ou incitant à la violence ou à la haine;
• Diffuser des informations confidentielles ou relevant d’un savoir-faire ou encore du secret des affaires;
• Diffuser dans les avis des liens renvoyant vers des sites tiers, numéro de téléphone payant ou non, des adresses mails et/ou postales;
• Diffuser de fausses informations ou toutes informations non vérifiées;
• Diffuser de propos, qui de manière générale, porterait atteinte à un droit d’un tiers ou à une loi, un règlement, un décret en vigueur;
• Présenter de manière inexacte des diplômes et postes précédents et/ou actuels;
• Créer un profil d’utilisateur pour quiconque autre que pour l’Utilisateur;
• Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne;

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un nom ou un pseudonyme reprenant :

• L’identité réelle d’une personne physique ou morale et/ou d’un autre Utilisateur;
• Des termes diffamants, injurieux, discriminatoires, xénophobes, fasciste, raciste ou sectaire;
• Des termes obscènes, vulgaires;
• Une marque ou tout terme protégé par un droit de propriété intellectuelle;
• Des termes faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité (révisionnisme);
• Des termes encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteints à l’autorité de la Justice

5.2. Signaler une infraction

Chaque Utilisateur dispose de la faculté d’informer ALL NEWS d’un contenu qu’il jugerait illicite en cliquant sur le bouton « Signaler une infraction » représenté par un drapeau présent sur chaque commentaire. ALL NEWS décidera de supprimer ou non ledit avis en conformité avec les dispositions légales.

En tout état de cause, ALL NEWS en sera informé par courrier électronique.

ALL NEWS est informé que toute dénonciation d’un contenu dont il sait qu’il n’est pas illicite est susceptible de poursuites judiciaires et est puni d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

5.3. Engagement général

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger au mieux l’ensemble de son système informatique et de ses terminaux de l’intrusion illicite dans son système informatique ou de toute contamination par des virus. L’Utilisateur est expressément informé que ALL NEWS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans cette hypothèse.

Par contenu, il faut notamment comprendre : toute donnée, information, fichier, texte, image, vidéo et audio, code, élément de navigation, nom de domaine, lien hypertexte, logo et dessin.L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser un contenu :

• Contraire à l’ordre public;
• Portant atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’autrui;
• Portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne (marque, droit d’auteur, dessins et modèles). La contrefaçon étant réprimée par 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende;
• Qui constituerait une infraction aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation…);
• A caractère pornographique d’un mineur et de manière générale tout acte se rapportant à des contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d’y avoir accès;
• A caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire;
• Malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux;
• Des propos et/ou images à caractère insultant, humiliant ou portant atteinte à la vie privée d'une personne;
• Susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des mineurs;
• Encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
• Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité (révisionnisme);
• Encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteints à l’autorité de la Justice;

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, exploiter ou extraire tout contenu afin de constituer une base de données.

L’Utilisateur s’interdit de faire de la publicité commerciale non sollicitée (spamming) ou la promotion d’un produit et/ou d’un service notamment en faveur du tabac et/ou de l’alcool que ce soit de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur ou des serveurs en usant de programmes, de fichiers infectés par des virus ou tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du service, de prendre le contrôle d’un poste informatique à distance. L’Utilisateur sera seul responsable du préjudice qui pourrait en résulter.

L’Utilisateur est, seul et exclusivement, responsable du contenu qu’il crée, stocke, transmet et/ou reproduit via le site www.paristeam.fr.

L’Utilisateur s’engage à transmettre, stocker, mettre à disposition, partager, créer un contenu conforme à la législation en vigueur et garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour stocker, divulguer, créer, reproduire et communiquer ce contenu.

L’Utilisateur doit, sous sa seule responsabilité, souscrire les abonnements de télécommunications nécessaires à l’accès au site www.paristeam.fr.

Il appartient à l’Utilisateur de :

• S’assurer de l’adéquation du site www.paristeam.fr à ses besoins;
• Disposer et de maintenir la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les logiciels, réseaux, matériels, terminaux, connexions utiles à l’accès au site www.paristeam.fr.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés par ALL NEWS.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur diffuserait de fausses informations, des informations erronées et/ou de manière générale, des données non conformes aux dispositions légales en vigueur, il sera seul responsable des dommages causés à tous tiers, qu’il s’agisse de dommages directs et/ou indirects.

6. ENGAGEMENTS DE ALL NEWS

6.1. Accessibilité

ALL NEWS s’engage à assurer l’accessibilité à ses services 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance et d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est informé que la connexion aux services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. ALL NEWS ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès aux services dus à des perturbations du réseau Internet.

En cas de faille de sécurité constater par ALL NEWS, de nature à compromettre gravement la sécurité du site et des données de l’Utilisateur, ALL NEWS pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

6.2. Sécurité

ALL NEWS s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité du site ainsi que des données hébergées. ALL NEWS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la conservation et l’intégrité physique du contenu.

6.3.Exonération de responsabilité

La responsabilité de ALL NEWS ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Utilisation du site www.paristeam.fr d’une façon non prévue aux conditions générales d’utilisation;
• Survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur;
• Un cas de force majeure;
• Données créées, stockées, communiquées et/ou diffusées par l’Utilisateur.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Les marques

L’inscription et l’utilisation des services offerts par ALL NEWS sur son site www.paristeam.fr n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle que ALL NEWS détient sur ses marques au profit de l’Utilisateur.

Toute reproduction de l’une de ses marques sans l’autorisation préalable et écrite de ALL NEWS est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner, outre la clôture du compte, des poursuites judiciaires.

7.2. Le site Internet

ALL NEWS est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site et son application dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins et bases de données. Cela ne concerne pas le contenu mis en ligne ou partagé par l’Utilisateur.

L’inscription en ligne sur le site www.paristeam.fr n’entraine aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du site Internet, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat.Il est notamment interdit de :

• Procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du site et/ou de sa documentation, ou d’altérer, de masquer de quelques manières que ce soit, la mention des signes distinctifs de ALL NEWS à savoir ses marques, les mentions de la titularité de ses droits d’auteurs;
• D’intervenir sur le site internet de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit;
• Modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du site Internet

8. CONSERVATION DES DONNEES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’article 6-II de la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011, ALL NEWS est soumis à l’obligation légale de conserver les données d’identification des personnes ayant créé un compte.

ALL NEWS pourra être amené à communiquer ces données d’identification sur demande de l’autorité judiciaire.

9. DONNEES PERSONNELLES

ALL NEWS s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. ALL NEWS invite l’Utilisateur à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ALL NEWS.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ALL NEWS se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation pour les adapter notamment à ses services et à la législation, le cas échéant.

L’Utilisateur devra prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation accessible via un lien hypertexte placé en bas de chaque page du site internet et qui peuvent être imprimées par l’Utilisateur.

11.CLOTURE DU COMPTE DE L’Utilisateur

11.1. A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut clôturer son compte en ligne à tout moment et sans motif. Pour ce faire, il doit nous contacter via le formulaire de contact.

11.2.A l’initiative de ALL NEWS

ALL NEWS dispose de la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas de violation de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne pourra pas créer à nouveau un compte sur le site www.paristeam.fr.ALL NEWS pourra clôturer le compte d’un Utilisateur après une durée de 3 ans courant à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur son compte en ligne.

Un mail sera alors adressé à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur le souhaite, il pourra alors créer un nouveau compte.

12. LIENS HYPERTEXTES

Afin de vous proposer des services les plus diversifiés possibles, ALL NEWS dispose d’accord avec des partenaires. Ces partenaires sont identifiés en tant que tel sur le site Internet.

ALL NEWS met aussi à la disposition des Utilisateurs des liens utiles.

Les services et contenus disponibles sur les sites des divers partenaires ou autres tierces personnes sont rendus et diffusés sous la seule et entière responsabilité de ces partenaires ou tierces personnes.

En consultant le site de l’un des partenaires ou autres tierces personnes (liens utiles), l’Utilisateur est informé qu’il doit se conformer et qu’il est soumis aux dispositions des conditions générales d’utilisation et/ou de vente de ces tiers.

ALL NEWS ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site Internet de l’un de ses partenaires ou tierces personnes (liens utiles). ALL NEWS ne peut pas d’avantage voire sa responsabilité engagée du fait du contenu disponible sur lesdites sites.

13. RECLAMATIONS – SOLUTION AMIABLE

Pour toute demande d’informations, réclamations, l’Utilisateur pourra adresser sa demande à :

• ALL NEWS –  142, rue de Rivoli 75001 Paris
• Par adresse mail : contact@paristeam.fr

14. LANGUE-DROIT APPLICABLE- LITIGES

14.1. Langue et droit applicable

Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

14.2. Litiges

Tout litige ou différent intervenant entre l’Utilisateur et ALL NEWS est de la seule compétence des tribunaux français.